Les principes du crédit-bail immobilier
Publié le :
24/07/2019
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2019
Source : www.capital.frLe crédit-bail mobilier est un contrat de location assorti d’une option d’achat et permettant aux entrepreneurs de financer leurs matériels et véhicules professionnels. À l’issue du contrat de location, l'entreprise peut acquérir les matériels à leur valeur résiduelle ou bien les restituer au crédit bailleur... Lire la suite
Historique
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Décret relatif au statut du conjoint du chef d'entreprise ou du partenaire lié au chef d'entreprise par un PACS travaillant dans l'entreprise familiale
Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019Droit des sociétésPublics concernés : les chefs d'entreprises artisanales, commerciales et libé...Source : www.legifrance.gouv.fr
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Reprise de parts sociales des cautionnements et obligation de mention manuscrite
Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019Droit des sociétésL'acte juridique par lequel une seule partie s'engage envers une autre à lui...Source : www.efl.fr
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Cautionnement souscrit par un dirigeant de société
Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019Droit des sociétésTrès souvent, le dirigeant d’une société est amené à se porter caution pour e...Source : business.lesechos.fr
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Rétractation de la désignation d’un mandataire ad hoc chargé de convoquer une assemblée générale
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit des sociétésDans cette affaire, la présidente et associée minoritaire d’une société par a...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Nouveau régime des actions de préférence et des actions gratuites issu de la loi PACTE
Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019Droit des sociétésElaboré en concertation avec différents acteurs économiques de la société civ...Source : droit-des-affaires.efe.fr
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Omission de prorogation de société : un solution de rattrapage est désormais prévue
Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019Droit des sociétésLa loi 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d’a...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Résolution du bail commercial consenti sur le domaine privé de l'administration : compétence du juge judiciaire
Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019Droit des sociétésRelève de la compétence de la juridiction judiciaire, l'action engagée par le...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Les principes du crédit-bail immobilier
Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019Droit des sociétésLe crédit-bail mobilier est un contrat de location assorti d’une option d’ach...Source : www.capital.fr
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Loi PACTE et nouveautés en matière de rémunération des dirigeants d’entreprises
Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019Droit des sociétésPour les grandes entreprises tout d’abord, l’information sur les rémunération...Source : solutions.lesechos.fr
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La loi PACTE en droit des affaires
Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019Droit des sociétésLe projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises...Source : www.juritravail.com